En conformité avec les dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations suivantes sont mises à la disposition des utilisateurs :
- Manuel Girón Montes
- CIF/NIF: 75868985N
- Polígono 3, parcela 31 – 43878 – Masdenverge (Spain)
- Tel: +34 644 70 72 76
- Mail: manuel@softie.dev
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web sous ce domaine, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus. Par contenus, il est entendu ci-après les textes, graphiques, dessins, conceptions, codes, logiciels, photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à accomplir rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web est réservé, sans qu’il y ait d’obligation de préavis ou d’information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.
Les données à caractère personnel qui, le cas échéant, seraient collectées pour la prestation des services disponibles sur ce site, seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. De plus, le régime applicable aux cookies pouvant être utilisés est régi par notre Politique de Cookies. Enfin, l’ensemble des mesures visant à favoriser l’accès universel au web se trouve dans la Politique d’Accessibilité.
Responsabilité
Le propriétaire de Softie Development s’exonère de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.
Le site web peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour mener à bien certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, dans tous les cas, un caractère temporaire dans le seul but de rendre leur transmission plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.
Depuis le site web du client, il est possible que l’utilisateur soit redirigé vers des contenus de sites web de tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web, il n’assume aucun type de responsabilité concernant ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ledit site web et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.
De plus, ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Néanmoins, le prestataire de ce site web n’exclut pas la possibilité qu’il existe certains微 erreurs de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant l’accès à la page web impossible.
Propriété intellectuelle
Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété de Softie Development et dispose, le cas échéant, d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.
Le site web de https://softie.es/fr/accueil/, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du titulaire du site et dispose, le cas échéant, d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Tout usage non préalablement autorisé par le prestataire sera considéré comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au prestataire et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant eux-mêmes responsables de tout litige éventuel qui pourrait survenir à leur sujet. Dans le cas où l’Utilisateur envoie des informations de quelque nature que ce soit au site web, il déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, de marque, de brevet, de secret commercial ou tout autre droit de tiers, que ces informations n’ont pas de caractère confidentiel et qu’elles ne sont pas préjudiciables aux tiers. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.
Pour faire part de toute observation concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail suivante : info@softie.dev
Liens
Sur ce site web, l’utilisateur pourra trouver des liens vers d’autres pages web au moyen de différents boutons, liens, bannières, etc., lesquels sont gérés par des tiers. Softie Development ne dispose ni des facultés ni des moyens humains ou techniques pour connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web vers lesquels des liens sont établis depuis ce site.
Par conséquent, le propriétaire du site web n’assume aucun type de responsabilité pour tout aspect relatif à la page web vers laquelle un lien est établi depuis le Site Web, notamment, à titre énonciatif et non limitatif, sur son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’un quelconque de ses contenus, de manière générale.
Mesures de sécurité
Les niveaux de sécurité de protection des Données Personnelles légalement requis par la réglementation en vigueur ont été adoptés, et tous les moyens et mesures techniques et organisationnels à sa disposition ont été installés pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des Données Personnelles qui lui sont fournies. Toutefois, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.
Résolution des conflits
En dernier lieu, les consommateurs disposent de la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne.